Clauses contractuelles et exigences minimales à l'attention des fournisseurs

Clauses contractuelles et exigences minimales à l'attention des fournisseurs

Vous souhaitez nous offrir vos services? Consultez les clauses contractuelles ainsi que les consignes de sécurité en vigueur sur nos chantiers.

Clauses contractuelles - bon de commande

Clauses contractuelles - bon de commande de services professionnels
(200 Ko) – En vigueur depuis le 16 mai 2025
Clauses contractuelles - bon de commande de travaux de construction
(239 Ko) – En vigueur depuis le 16 mai 2025
Clauses contractuelles - bon de commande de biens et services
(206 Ko) – En vigueur depuis le 16 mai 2025

Formulaire de dépôt direct

Clauses contractuelles - construction

Clauses contractuelles - protection des renseignements personnels détenus par le Réseau de transport métropolitain

Garanties

Code de conduite des fournisseurs

Code de conduite des fournisseurs
(166 Ko) (En vigueur jusqu'au 26 juin 2023)

Santé sécurité au travail

Protection de l'environnement

Sécurité ferroviaire