Les renseignements personnels
Les renseignements personnels désignent tout renseignement relatif à une personne identifiable, consigné sur papier ou format électronique.
Les renseignements personnels recueillis et conservés par exo sont assujettis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., C. A-2.1). Toute personne physique dispose d’un droit d’accès et, dans certains cas, de rectification à l’égard des renseignements qui la concernent détenus par exo. Ces renseignements sont conservés durant le délai prévu au calendrier de conservation d'exo, établi en conformité avec la Loi sur les archives (L.R.Q., c. A-21.1).
Cueillette des renseignements personnels
Exo recueille les renseignements personnels directement auprès de vous. Parfois, par le biais d’ententes avec des partenaires, des fournisseurs ou à la suite de l’application d’une loi, certains renseignements personnels peuvent être recueillis par des tiers et transmis à exo.
Afin qu'exo puisse utiliser vos renseignements personnels, vous avez consenti soit :
Vous pouvez choisir de ne pas fournir de renseignements personnels, sauf si cela est requis par la loi ou si le service rendu par exo l’exige, par exemple relativement aux renseignements financiers lors de l’achat d’un abonnement. À défaut de nous fournir les renseignements personnels, exo ne sera pas en mesure de vous fournir le service requis.
Utilisation des renseignements personnels
Vos renseignements personnels ne sont utilisés qu’à des fins convenues, soit :
Protection des renseignements personnels
Exo s’engage à :
Échange de renseignements lors de l’accès au site Web
Lorsqu’un utilisateur accède à ce site, un échange de données s’effectue automatiquement entre l’ordinateur de cet utilisateur et le système informatique d'exo. Ces données sont :
Cet échange de données est indispensable afin que le serveur d'exo transmette des fichiers compatibles avec le genre d’équipement informatique employé par l’utilisateur. Ces données sont conservées dans un fichier journal et permettent de compiler des statistiques et données techniques ayant trait à l’utilisation du site Web. Toutefois, elles ne permettent pas d’identifier personnellement l’utilisateur. Exo ne tente pas d’établir l’identité personnelle d’un utilisateur, sauf s'il détecte une manœuvre contraire aux conditions d’utilisation du site.
Modifications à l’énoncé de confidentialité
Exo se réserve le droit de modifier ou de réviser son énoncé de confidentialité en tout temps, pour quelque raison que ce soit ou lorsqu’exigé par la loi. Exo invite les personnes à consulter cette page périodiquement pour s’informer des mises à jour.